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- Question écrite n° 48213 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/01/2014
- entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social
- Question orale sans débat n° 121 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 22/01/2013
- transports ferroviaires - gares - desserte. aménagements. Loiret
- Question orale sans débat n° 961 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 17/03/2015
- sécurité publique - gendarmerie et police - circonscription de sécurité publique. Royan. moyens
- Question écrite n° 78480 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 21/04/2015
- professions de santé - pédicures-podologues - diplôme obtenu à l'étranger. reconnaissance
- Question écrite n° 92904 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 02/02/2016
- santé - accès aux soins - étudiants
- Question écrite n° 36152 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 27/08/2013
- État - normes - simplification
- Question écrite n° 94960 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 12/04/2016
- plus-values : imposition - réglementation - cession immobilière
- Question écrite n° 68117 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 04/11/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 33127 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 23/07/2013
- commerce et artisanat - commerce - produits importés d'Israël. appel au boycottage. attitude de l'État
- Question écrite n° 67344 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 28/10/2014
- consommation - protection des consommateurs - dépannages à domicile. pratiques abusives
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