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- Question écrite n° 40974 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/10/2013
- élections et référendums - élections municipales - candidats. réglementation
- Question écrite n° 24404 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 16/04/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question écrite n° 11163 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 71870 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 23/12/2014
- Parlement - propositions de loi - référendum d'initiative partagée. recueil des soutiens. modalités
- Question écrite n° 12871 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 04/12/2012
- TVA - taux - bois énergie
- Question écrite n° 5882 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 02/10/2012
- impôts et taxes - écotaxe sur les poids lourds - application. conséquences
- Question écrite n° 40657 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 22/10/2013
- outre-mer - tourisme et loisirs - développement. expérimentation
- Question écrite n° 54723 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 29/04/2014
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 42287 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 12/11/2013
- ministères et secrétariats d'État - budget - exercice 2014. dépenses. réduction
- Question écrite n° 28051 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 04/06/2013
- culture - politique culturelle - rapport. propositions
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