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- Question écrite n° 61704 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite. retraite anticipee. handicapes
- Question écrite n° 61585 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Copropriete - Reglementation - Immeubles en copropriete. vente. dettes du vendeur a l'egard de la copropriete. opposition au versement des fonds formee par le syndic
- Question écrite n° 61544 de M. Gouhier Roger
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Transports routiers - Transports scolaires : Seine-Saint-Denis - Financement. aides de l'Etat
- Question écrite n° 61580 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 14/09/1992
- DOM-TOM - DOM : logement - Logement social. bilan et perspectives
- Question écrite n° 61693 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Systeme penitentiaire - Personnel - Revendications
- Question écrite n° 61443 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Logement - Politique et reglementation - Situation du secteur immobilier francais
- Question écrite n° 61396 de Mme Michaux-Chevry Lucette
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Politiques communautaires - Politique fiscale - Application. DOM. perpectives
- Question écrite n° 61534 de M. Giraud Michel
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Securite civile - Personnel - Demineurs. statut
- Question écrite n° 61430 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Papiers d'identite - Carte nationale d'identite - Delivrance. personnes sans domicile fixe
- Question écrite n° 61397 de M. Estrosi Christian
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Taxis - Politique et reglementation - Stationnement aux abords des gares et aeroports
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