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- Question écrite n° 23700 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 09/04/2013
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. suspension
- Question écrite n° 34815 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
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- Date de dépôt : 31/07/2012
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- Question écrite n° 3207 de M. Lionel Tardy
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- État - publications - bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses. publication électronique
- Question écrite n° 3206 de M. Guillaume Larrivé
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- État - Président de la République - responsabilité pénale. réforme
- Question écrite n° 19142 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 19/02/2013
- système pénitentiaire - détenus - effectifs. rapport. propositions
- Question écrite n° 79293 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 12/05/2015
- défense - armée - produits pétroliers. approvisionnement. statistiques
- Question écrite n° 12582 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 04/12/2012
- logement - logement social - statistiques
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