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- Question écrite n° 97485 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 05/07/2016
- urbanisme - réglementation - isolation extérieure. performance énergétique. zones de montagne
- Question écrite n° 64059 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 16/09/2014
- impôts locaux - contribution économique territoriale - musées. exonération. perspectives
- Question écrite n° 27636 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 28/05/2013
- ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
- Question écrite n° 37046 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 10/09/2013
- télécommunications - Internet - ordiphones. contrôle parental. mise en place
- Question écrite n° 8017 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 23/10/2012
- ordre public - maintien - État. compétences
- Question écrite n° 95921 de M. Philippe Baumel
- Date de dépôt : 24/05/2016
- agriculture - viticulture - vignobles. calamités agricoles. indemnisation
- Question écrite n° 43036 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 19/11/2013
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. développement
- Question écrite n° 99593 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 04/10/2016
- politique extérieure - Turquie - situation politique. minorité kurde
- Question écrite n° 62981 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 12/08/2014
- logement - construction - mises en chantier. relance
- Question écrite n° 77878 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/04/2015
- enseignement secondaire - collèges - langues étrangères. allemand. perspectives
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