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- Question au Gouvernement n° 993 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 20/06/2013
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- Question écrite n° 11163 de M. Michel Zumkeller
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- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 71870 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 23/12/2014
- Parlement - propositions de loi - référendum d'initiative partagée. recueil des soutiens. modalités
- Question écrite n° 12871 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 04/12/2012
- TVA - taux - bois énergie
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