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- Date de dépôt : 18/03/2014
- personnes âgées - santé - activités physiques et sportives. rapport. propositions
- Question écrite n° 32703 de M. Guillaume Bachelay
- Date de dépôt : 16/07/2013
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- Question écrite n° 32337 de Mme Bernadette Laclais
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- déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruits. lutte et prévention
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- finances publiques - dette publique - statistiques
- Question écrite n° 12322 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Date de dépôt : 04/12/2012
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. procédures
- Question écrite n° 54540 de M. Philippe Armand Martin
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- coopération intercommunale - communautés d'agglomération et communautés de communes - conseiller communautaire. suppléance. réglementation
- Question écrite n° 60967 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 22/07/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 99809 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 11/10/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question orale sans débat n° 1243 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 26/01/2016
- eau - distribution - réseaux. renouvellement. investissements
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