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Amendement n° 141 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431
Date de dépôt : 03/02/2017
Amendement de Mme Vautrin - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 297 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 15/10/2015
Amendement de Mme Bulteau et M. Verdier - Article 12 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 355 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866
Date de dépôt : 15/06/2015
Amendement de M. Salen, Mme Poletti, M. Couve, Mme Genevard, M. Perrut, M. Lamblin, M. Cinieri, M. Vitel, M. Le Fur, M. Decool, M. Voisin, M. Fromion, Mme Zimmermann, M. Moreau et M. Aubert - Article 12 - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 542 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 09/10/2015
Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 578 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 05/11/2014
Amendement de M. Pupponi - Article 41 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 613 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974
Date de dépôt : 02/06/2014
Amendement de M. Darmanin, M. Solère, M. Lazaro, M. Morel-A-L'Huissier, M. Le Mèner, M. Door, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Perrut, M. Degauchy, M. Vitel, Mme Levy, M. Straumann, M. Daubresse, M. Abad, M. Douillet, M. Dassault, M. Martin-Lalande et M. Decool - Après l'article 18 QUINQUIES - Non soutenu
Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 764 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
Date de dépôt : 25/02/2016
Amendement de M. Krabal et M. Falorni - Article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 596 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670
Date de dépôt : 10/01/2014
Amendement de M. Blein, Mme Crozon et M. Touraine - Article 64 - Non soutenu
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 92 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 11/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 59 SEPTIES A - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 90 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1338
Date de dépôt : 24/01/2014
Amendement de M. Reynès, M. Moreau, M. Abad, M. Couve, M. Straumann et M. Cinieri - Après l'article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)