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Amendement n° 23 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994
Date de dépôt : 09/07/2014
Amendement de Mme Poletti, M. Jacquat, M. Aboud, M. Accoyer, M. Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, M. Robinet, M. Siré, M. Tian et M. Vialatte - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 1857 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de M. Peiro, M. Destans, M. Sauvan et M. Rogemont - Article 25 - Tombé
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 723 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
Date de dépôt : 01/04/2016
Amendement de M. Gille - Après l'article 36 - Non renseigné
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 332 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
Date de dépôt : 15/01/2016
Amendement de M. Gosselin - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 330 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 13/10/2016
Amendement de M. Fromantin - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 196 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064
Date de dépôt : 30/09/2016
Amendement de Mme Coutelle et M. Aboubacar - Après l'article 9 - Retiré
Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 72 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1575
Date de dépôt : 21/01/2014
Amendement de M. Clément, rapporteur - Article 11 - Adopté
Voir le dossier (Entreprises : lutte contre la contrefaçon)
Amendement n° 30 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Lecture définitive - n° TA0538
Date de dépôt : 07/07/2015
Amendement de M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert et Mme Untermaier - Article 64 BIS - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 106 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413
Date de dépôt : 24/03/2014
Amendement de M. Fenech, M. Bonnot, M. Ciotti, M. Daubresse, M. Decool, M. Devedjian, Mme Duby-Muller, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Gibbes, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Guégot, M. Houillon, M. Huyghe, Mme Kosciusko-Morizet, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pélissard, M. Vannson, M. Verchère, M. Warsmann et Mme Zimmermann - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 9 - ETENDRE L'OBLIGATION DE NEUTRALITÉ À CERTAINES PERSONNES OU STRUCTURES PRIVÉES ACCUEILLANT DES MINEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2614
Date de dépôt : 09/03/2015
Amendement de Mme Bechtel, M. Laurent et M. Hutin - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Education : laïcité et structures privées accueillant des mineurs)