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- Date de dépôt : 25/09/2012
- bois et forêts - politique et réglementation - bois-énergie. perspectives
- Question écrite n° 31889 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 09/07/2013
- Parlement - ressources - réserve. transparence
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- Question écrite n° 6765 de Mme Dolores Roqué
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- Question au Gouvernement n° 407 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 19/12/2012
- emploi - politique de l'emploi - orientations. perspectives
- Question écrite n° 67470 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 28/10/2014
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - Agefiph. budget. perspectives
- Question écrite n° 90878 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 10/11/2015
- collectivités territoriales - élus locaux - protection sociale. affiliation. réglementation
- Question écrite n° 64213 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 16/09/2014
- professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. réforme
- Question écrite n° 99865 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 11/10/2016
- santé - établissements - établissements privés non lucratifs. fiscalité. réglementation
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