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- Date de dépôt : 10/09/2013
- télécommunications - Internet - ordiphones. contrôle parental. mise en place
- Question écrite n° 8017 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 23/10/2012
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- Question écrite n° 62981 de M. Jacques Bompard
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- Question écrite n° 77878 de M. Bernard Perrut
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- Question écrite n° 50461 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 25/02/2014
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- Question écrite n° 31387 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 09/07/2013
- animaux - loups - protection de l'espèce
- Question écrite n° 2355 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 31/07/2012
- sports - natation - piscines. équipements de sécurité. développement
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