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- Question écrite n° 30035 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 25/06/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 75642 de Mme Catherine Troallic
- Date de dépôt : 10/03/2015
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- Question écrite n° 28697 de M. Éric Alauzet
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- tourisme et loisirs - offices de tourisme - gestion. EPIC. réglementation
- Question écrite n° 63570 de Mme Sophie Dessus
- Date de dépôt : 09/09/2014
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. assurance complémentaire. plafonnement
- Question écrite n° 48671 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 04/02/2014
- entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social
- Question écrite n° 95974 de M. Erwann Binet
- Date de dépôt : 24/05/2016
- enseignement secondaire : personnel - PEGC - carrière
- Question écrite n° 43451 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- fonctionnaires et agents publics - statut - évolutions. rapport. propositions
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