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Question écrite n° 18886 de Mme Michèle Fournier-Armand
Date de dépôt : 19/02/2013
personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
Question écrite n° 20509 de M. Jacques Alain Bénisti
Date de dépôt : 05/03/2013
sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
Question écrite n° 92404 de M. Bruno Le Maire
Date de dépôt : 19/01/2016
agriculture - calamités agricoles - assurances. perspectives
Question écrite n° 44277 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 03/12/2013
outre-mer - DOM-ROM : Guyane - enseignement supérieur. universités. fonctionnement
Question écrite n° 64173 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 16/09/2014
politique extérieure - Tunisie - déplacement du ministre. bilan
Question écrite n° 49163 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 11/02/2014
consommation - associations de consommateurs - centres techniques de consommation. moyens
Question orale sans débat n° 469 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 21/01/2014
handicapés - IME - ouverture. Loire
Question écrite n° 76191 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 17/03/2015
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
Question écrite n° 13715 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 18/12/2012
énergie et carburants - carburants - prix. coûts de production. rapport. propositions
Question écrite n° 61570 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 22/07/2014
urbanisme - réglementation - isolation de façades. coordination