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- Question écrite n° 61395 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Loi no 90-1067 du 28 novembre 1990. application
- Question écrite n° 61529 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Propriete intellectuelle - INPI - Implantation. transfert a Lille. consequences. personnel
- Question écrite n° 61532 de Mme Roudy Yvette
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 61463 de M. Estrosi Christian
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Taxis - Chauffeurs - Revendications
- Question écrite n° 61512 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Justice - Greffes : Haut-Rhin - Fonctionnement. effectifs de personnel
- Question écrite n° 61465 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 61449 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Enseignement superieur - Etudiants - Inscription dans les universites. minitel
- Question écrite n° 61533 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Elections et referendums - Listes electorales - Inscription. reglementation
- Question écrite n° 61522 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
- Question écrite n° 61519 de M. Guichon Lucien
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Securite sociale - CSG - Montant. calcul. artistes
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