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- Question écrite n° 57249 de M. Dray Julien
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Elections et referendums - Listes electorales - Inscription. Francais par naturalisation
- Question écrite n° 57395 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Agriculture - Aides et prets - Prets bonifies. perspectives
- Question écrite n° 57242 de M. Santini Andr�
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Langues etrangeres. armenien
- Question écrite n° 57269 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Politique exterieure - Algerie - Enfants de couples franco-algeriens. retention illicite en Algerie
- Question écrite n° 57298 de M. Chavanes Georges
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 57394 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Elevage - Equarrissage - Cadavres. enlevement. reglementation
- Question écrite n° 57442 de M. Goldberg Pierre
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. ambulanciers. statut
- Question écrite n° 57209 de M. Barate Claude
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Fonction publique territoriale - Remunerations - Attaches de premiere classe. indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires. montant
- Question écrite n° 57282 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
- Question écrite n° 57265 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Elections et referendums - Campagnes electorales - Affichage electoral. attribution des panneaux. reglementation
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