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Question écrite n° 12475 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 04/12/2012
entreprises - politique et réglementation - compétitivité. rapport. propositions
Question écrite n° 73548 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 10/02/2015
communes - compétences - intercommunalités. rapport. propositions
Question écrite n° 46670 de M. Carlos Da Silva
Date de dépôt : 24/12/2013
déchets, pollution et nuisances - déchets du BTP - mers et océans. lutte et prévention
Question écrite n° 46969 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 24/12/2013
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 29246 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 11/06/2013
télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction
Question écrite n° 50073 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 18/02/2014
langue française - défense et usage - rapport parlementaire. préconisations
Question écrite n° 52821 de M. Laurent Wauquiez
Date de dépôt : 25/03/2014
retraites : généralités - pensions - pouvoir d'achat. perspectives
Question au Gouvernement n° 169 de M. Christian Jacob
Date de dépôt : 17/10/2012
État - Premier ministre - gouvernement. perspectives
Question écrite n° 92794 de M. Alain Rousset
Date de dépôt : 02/02/2016
élevage - fonctionnement - groupements de défense sanitaire. financement
Question écrite n° 70828 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 09/12/2014
logement : aides et prêts - aides - insonorisation. riverains d'aéroports