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- Question écrite n° 50415 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 18/02/2014
- urbanisme - lotissements - permis de construire. réglementation
- Question écrite n° 77329 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 07/04/2015
- agriculture - prêts bonifiés - jeunes agriculteurs. conditions. perspectives
- Question écrite n° 87578 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 25/08/2015
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - développement. rapport. proposition
- Question écrite n° 23345 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 09/04/2013
- droit pénal - récidive - lutte et prévention. propositions
- Question écrite n° 60250 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 15/07/2014
- commerce et artisanat - réglementation - répertoire des métiers. champ d'application. ongles artificiels
- Question écrite n° 73408 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 03/02/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. notaires. réforme
- Question écrite n° 5414 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 25/09/2012
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - revendications
- Question écrite n° 81785 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 23/06/2015
- chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - régions. réforme. conséquences
- Question écrite n° 52937 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/04/2014
- assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. rapport. recommandations
- Question écrite n° 17376 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 05/02/2013
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - réforme. perspectives
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