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- Question écrite n° 64207 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 16/09/2014
- professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. réforme
- Question écrite n° 65690 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question orale sans débat n° 37 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 27/11/2012
- établissements de santé - centres hospitaliers - équipements de médecine nucléaire. installation. Albi
- Question au Gouvernement n° 4583 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 26/01/2017
- industrie - emploi et activité - filière textile. rachats d'entreprise. salariés
- Question écrite n° 15712 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 15/01/2013
- tourisme et loisirs - chambres d'hôtes - fiscalité
- Question au Gouvernement n° 4159 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 21/07/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 86772 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/08/2015
- déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 76488 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 24/03/2015
- industrie - cuirs et peaux - chaussures. mention «fait main». réglementation
- Question écrite n° 93879 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 08/03/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 50415 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 18/02/2014
- urbanisme - lotissements - permis de construire. réglementation
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