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Question écrite n° 100133 de M. Francis Vercamer
Date de dépôt : 25/10/2016
enseignement - établissements - sécurité. perspectives
Question écrite n° 61241 de M. Alain Chrétien
Date de dépôt : 22/07/2014
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts
Question écrite n° 12961 de M. François Brottes
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bois et forêts - gestion - maisons forestières. cession. réforme
Question écrite n° 71774 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 23/12/2014
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Question écrite n° 56097 de M. Hervé Féron
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enseignement supérieur - universités - classement européen. perspectives
Question écrite n° 43144 de M. Jean-Claude Bouchet
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TVA - taux - équidés. politiques communautaires
Question au Gouvernement n° 771 de M. Philippe Cochet
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famille - mariage - homosexuels. extension. modalités
Question écrite n° 6354 de M. Gérard Cherpion
Date de dépôt : 09/10/2012
banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - situation financière
Question écrite n° 84688 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 07/07/2015
urbanisme - PLU - réglementation
Question écrite n° 92580 de Mme Laurence Abeille
Date de dépôt : 26/01/2016
animaux - protection - animaux utilisés à des fins scientifiques