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Amendement n° 3530 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Darmanin - Article 1ER BIS B - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 208 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 17/10/2013; Amendement de M. Vercamer, M. Morin, M. Richard et M. Tahuaitu - Après l'article 36 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 71 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 08/01/2016; Amendement de M. Coronado, Mme Attard, Mme Allain et M. Baupin - Article 21 - Retiré; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 331 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1663: Date de dépôt : 20/01/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 15 SEPTIES - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 320 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 31 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739: Date de dépôt : 05/02/2014; Amendement de M. Fasquelle - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 507 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Fasquelle, M. Fenech, M. Abad, M. Guilloteau, M. Quentin, M. Marlin, M. Decool et Mme Louwagie - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 49 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ ET LIMITANT À UNE SEULE FONCTION EXÉCUTIVE LOCALE LE CUMUL AVEC LE MANDAT DE SÉNATEUR - Nouvelle Lecture - n° 1391: Date de dépôt : 02/11/2013; Amendement de M. Fasquelle - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 337 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 13/10/2016; Amendement de M. Fromantin - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 22 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 05/10/2016; Amendement de M. Heinrich - Article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)