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- Question écrite n° 61446 de M. Gonnot Fran�ois-Michel
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 61462 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Police - Personnel - Carriere. reforme. perspectives
- Question écrite n° 61423 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Travail - Travail a temps partiel - Etude conduite par M. Marimbert
- Question écrite n° 61484 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Cinema - Politique et reglementation - Mission confiee a M. Cluzel
- Question écrite n° 61417 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Entreprises - Politique et reglementation - Relations entre les entreprises et l'administration. groupe de travail preside par M. Jalhiet
- Question écrite n° 61444 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Testaments. droit proportionnel. droit fixe. disparites
- Question écrite n° 61410 de M. Estrosi Christian
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Decrets relatifs aux statuts. publications. dates. personnels. faculte d'option entre les filieres
- Question écrite n° 61441 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Extensions. reglementation
- Question écrite n° 61413 de M. Debr� Jean-Louis
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Elections et referendums - Campagnes electorales - Loi no 90-55 du 15 janvier 1990. application
- Question écrite n° 61499 de M. Autexier Jean-Yves
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Consommation - Credit - Grands magasins. credits revolving. conditions d'attribution. handicapes
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