1525439 résultats trouvés
- Question écrite n° 61430 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Papiers d'identite - Carte nationale d'identite - Delivrance. personnes sans domicile fixe
- Question écrite n° 61397 de M. Estrosi Christian
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Taxis - Politique et reglementation - Stationnement aux abords des gares et aeroports
- Question écrite n° 61478 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Presse - Statistiques - Deuxieme journee internationale de la liberte de la presse du 3 mai 1992
- Question écrite n° 61500 de M. Autexier Jean-Yves
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Sante publique - SIDA - AZT. cout. remplacement par un produit canadien
- Question écrite n° 61456 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
- Question écrite n° 61408 de M. Estrosi Christian
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Retraites : regime general - Calcul des pensions - Meres de famille ayant cotise au regime general et a un regime autonome ou special
- Question écrite n° 61482 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Fonction publique territoriale - Politique et reglementation - Loi no 84-594 du 12 juillet 1984, articles 3 et 24. application
- Question écrite n° 61528 de M. Caro Jean-Marie
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
- Question écrite n° 61467 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Hopitaux et cliniques - Centres hospitaliers : Seine-Saint-Denis - Bobigny. hopital Avicenne. fonctionnement
- Question écrite n° 61472 de M. Bourdin Claude
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Sections d'education specialisees et classes preparatoires de niveau. maintien. taxe d'apprentissage
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