1527631 résultats trouvés
- Amendement n° 1187 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
- Date de dépôt : 07/12/2013
- Amendement de M. Reynier, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Après l'article 22 - Non renseigné
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 232 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954
- Date de dépôt : 11/09/2015
- Amendement de Mme Hobert, M. Carpentier, M. Chalus et M. Krabal - Article 20 - Retiré
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- Amendement n° 3530 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 17/04/2013
- Amendement de M. Darmanin - Article 1ER BIS B - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 208 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
- Date de dépôt : 17/10/2013
- Amendement de M. Vercamer, M. Morin, M. Richard et M. Tahuaitu - Après l'article 36 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
- Amendement n° 71 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
- Date de dépôt : 08/01/2016
- Amendement de M. Coronado, Mme Attard, Mme Allain et M. Baupin - Article 21 - Retiré
- Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
- Amendement n° 331 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1663
- Date de dépôt : 20/01/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 SEPTIES - Adopté
- Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
- Amendement n° 320 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
- Date de dépôt : 19/07/2013
- Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 23 - Adopté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 31 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739
- Date de dépôt : 05/02/2014
- Amendement de M. Fasquelle - Article 13 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
- Amendement n° 507 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de M. Fasquelle, M. Fenech, M. Abad, M. Guilloteau, M. Quentin, M. Marlin, M. Decool et Mme Louwagie - Article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 49 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ ET LIMITANT À UNE SEULE FONCTION EXÉCUTIVE LOCALE LE CUMUL AVEC LE MANDAT DE SÉNATEUR - Nouvelle Lecture - n° 1391
- Date de dépôt : 02/11/2013
- Amendement de M. Fasquelle - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
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