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- Question écrite n° 15975 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/01/2013
- handicapés - établissements - maisons départementales des personnes handicapées. fonctionnement
- Question écrite n° 83093 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - emploi et activité - personnes handicapées. taux
- Question écrite n° 5316 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 25/09/2012
- pharmacie et médicaments - médicaments - efficacité
- Question écrite n° 58076 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/06/2014
- mines et carrières - bassins miniers - cités minières. rénovation. financement
- Question écrite n° 14147 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 18/12/2012
- TVA - taux - salles de cinéma
- Question écrite n° 66242 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/10/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 9851 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
- Question écrite n° 55697 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 20/05/2014
- État - Président de la République - rencontres avec les parlementaires
- Question écrite n° 64207 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 16/09/2014
- professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. réforme
- Question écrite n° 65690 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
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