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- Question écrite n° 4854 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- santé - diabète - lutte et prévention
- Question écrite n° 63622 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 09/09/2014
- déchets, pollution et nuisances - déchets nucléaires - stockage souterrain. comité de haut niveau. réunion
- Question écrite n° 5132 de M. Patrick Hetzel
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- Question écrite n° 62734 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 05/08/2014
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- Question écrite n° 45595 de M. Michel Zumkeller
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- Question écrite n° 86865 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/08/2015
- enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
- Question au Gouvernement n° 2379 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 04/12/2014
- politique extérieure - Pakistan - chrétiens. condamnation à mort. attitude de la France
- Question écrite n° 90181 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 13/10/2015
- pharmacie et médicaments - pharmaciens - exercice de la profession. perspectives
- Question écrite n° 3372 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 28/08/2012
- défense - armée - logement du personnel. statistiques
- Question écrite n° 91797 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 15/12/2015
- bioéthique - recherche - génome. encadrement
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