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Question écrite n° 5485 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 25/09/2012
sécurité sociale - lois de financement - Cour des comptes. rapport 2012. conclusions
Question écrite n° 63549 de M. Marc Francina
Date de dépôt : 02/09/2014
urbanisme - PLU - emprise au sol. réglementation
Question écrite n° 93092 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 09/02/2016
retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. secteur agricole. modalités. réglementation
Question écrite n° 64521 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 23/09/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 88401 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 15/09/2015
politique extérieure - Asie - émergents. rapport d'information. propositions
Question au Gouvernement n° 1779 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 01/05/2014
politique extérieure - Syrie - groupes terroristes. attitude de la Turquie
Question écrite n° 14092 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 18/12/2012
télécommunications - Internet - publicité. courriels. réduction
Question écrite n° 96699 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 21/06/2016
audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
Question écrite n° 8502 de Mme Ségolène Neuville
Date de dépôt : 30/10/2012
environnement - réserves naturelles - missions. moyens
Question écrite n° 34489 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 30/07/2013
impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. statistiques