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- Date de dépôt : 17/03/2015
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- Question écrite n° 99400 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 04/10/2016
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- Question écrite n° 70658 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 09/12/2014
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- Question au Gouvernement n° 1887 de Mme Valérie Lacroute
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- Question écrite n° 21604 de M. Jean-Luc Drapeau
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- Question écrite n° 36551 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/09/2013
- enfants - protection - aide sociale à l'enfance. placement familial. propositions
- Question écrite n° 78316 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 21/04/2015
- famille - adoption - adoption internationale. République démocratique du Congo. perspectives
- Question écrite n° 35367 de Mme Paola Zanetti
- Date de dépôt : 06/08/2013
- énergie et carburants - énergie solaire - panneaux photovoltaïques
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