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- Question écrite n° 51813 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 11/03/2014
- professions de santé - médecins généralistes - contrats de praticiens territoriaux. mise en oeuvre. statistiques
- Question écrite n° 75452 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 10/03/2015
- énergie et carburants - stations-service - aides. FISAC. perspectives
- Question écrite n° 53672 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 15/04/2014
- famille - adoption - adoption internationale. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 38849 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 01/10/2013
- justice - droit d'ester - consommateurs. actions collectives. perspectives
- Question au Gouvernement n° 827 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 15/05/2013
- retraites : généralités - réforme - négociations. contenu
- Question écrite n° 101835 de M. Jacques Dellerie
- Date de dépôt : 03/01/2017
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 57272 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 17/06/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - allocation différentielle de solidarité. extension
- Question écrite n° 73697 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 10/02/2015
- politique extérieure - Arménie et Azerbaïdjan - Haut-Karabagh. conflit frontalier
- Question écrite n° 45727 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- personnes âgées - établissements d'accueil - coût d'hébergement
- Question écrite n° 78683 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 28/04/2015
- fonction publique de l'État - catégorie A - reclassement. modalités
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