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- Question écrite n° 68797 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 11/11/2014
- pharmacie et médicaments - médicaments - vignette pharmaceutique. suppression
- Question écrite n° 66255 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 14/10/2014
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- Question écrite n° 15056 de M. Guillaume Larrivé
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- Date de dépôt : 21/10/2014
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- Question écrite n° 76916 de M. Alain Calmette
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- Question écrite n° 51813 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 11/03/2014
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- Question écrite n° 75452 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 10/03/2015
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- Question écrite n° 53672 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 15/04/2014
- famille - adoption - adoption internationale. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 38849 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 01/10/2013
- justice - droit d'ester - consommateurs. actions collectives. perspectives
- Question au Gouvernement n° 827 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 15/05/2013
- retraites : généralités - réforme - négociations. contenu
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