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- Question écrite n° 13459 de M. Yves Goasdoué
- Date de dépôt : 11/12/2012
- santé - recherche - sels d'aluminium. toxicité
- Question écrite n° 15514 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 15/01/2013
- famille - mariage - certificat de coutume. réglementation
- Question écrite n° 11266 de M. Michel Zumkeller
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- Question écrite n° 1594 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 24/07/2012
- police - sécurité - protection fonctionnelle. rapport. propositions
- Question écrite n° 18165 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 12/02/2013
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- Question au Gouvernement n° 993 de Mme Marie-George Buffet
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- retraites : généralités - réforme - orientations
- Question écrite n° 80697 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 09/06/2015
- agriculture - terres agricoles - gestion. CESE. rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 52 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 26/07/2012
- outre-mer - politique économique - pouvoir d'achat. perspectives
- Question écrite n° 11344 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
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