Résultats de la recherche

1527714 résultats trouvés

Question écrite n° 14767 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 25/12/2012
urbanisme - établissements publics fonciers - financement
Question écrite n° 93245 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 16/02/2016
impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - réforme. conséquences
Question écrite n° 60388 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 15/07/2014
handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. politique fiscale
Question écrite n° 331 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/07/2012
politique extérieure - Libye - intervention militaire. déroulement
Question écrite n° 94243 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 22/03/2016
déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
Question écrite n° 6007 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 02/10/2012
pharmacie et médicaments - médicaments génériques - refus. tiers payant. suppression
Question écrite n° 89937 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 06/10/2015
pharmacie et médicaments - médicaments - contrefaçons. lutte et prévention
Question écrite n° 47515 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 14/01/2014
énergie et carburants - biocarburants - perspectives
Question écrite n° 56103 de M. Jean-Pierre Le Roch
Date de dépôt : 27/05/2014
établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations
Question écrite n° 28393 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 04/06/2013
mines et carrières - réglementation - micro-carrières. perspectives