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Question écrite n° 90510 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 27/10/2015
cérémonies publiques et fêtes légales - jours fériés - réglementation
Question écrite n° 6530 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 09/10/2012
politique extérieure - Suisse - accord en matière de sécurité sociale. politiques communautaires
Question écrite n° 66946 de M. Guy Delcourt
Date de dépôt : 21/10/2014
handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre
Question écrite n° 80068 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury
Date de dépôt : 26/05/2015
communes - DSR - répartition. bourgs-centres. réglementation
Question écrite n° 7007 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 16/10/2012
contributions indirectes - accises - bières. perspectives
Question écrite n° 26283 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 07/05/2013
TVA - taux - distributeurs automatiques
Question écrite n° 29793 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 18/06/2013
politique extérieure - Tunisie - entretien de la ministre. bilan
Question écrite n° 28099 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 04/06/2013
donations et successions - successions - recherches d'héritiers. généalogistes. rémunérations
Question écrite n° 13420 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 11/12/2012
relations internationales - Chine - ressortissants français. visas. délivrance
Question écrite n° 100154 de M. Michel Destot
Date de dépôt : 25/10/2016
famille - adoption - adoption internationale. perspectives