1525444 résultats trouvés
- Question écrite n° 61418 de M. Paecht Arthur
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Etat civil - Deces - Acte de deces. mentions relatives a la mort des parents
- Question écrite n° 61496 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Voirie - Ouvrages d'art - RN12. croisement avec la RD305-2. echangeur. construction
- Question écrite n° 61481 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Enseignement maternel et primaire - Programmes - Instruction civique et morale
- Question écrite n° 61457 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
- Question écrite n° 61483 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Assurances - Reglementation - Agents d'assurance. benefice de la loi no 90-1258 du 31 decembre 1990
- Question écrite n° 61452 de M. Gateaud Jean-Yves
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Techniciens des travaux publics de l'Etat. statut
- Question écrite n° 61395 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Loi no 90-1067 du 28 novembre 1990. application
- Question écrite n° 61529 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Propriete intellectuelle - INPI - Implantation. transfert a Lille. consequences. personnel
- Question écrite n° 61532 de Mme Roudy Yvette
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 61463 de M. Estrosi Christian
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Taxis - Chauffeurs - Revendications
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