1527709 résultats trouvés
- n° 591 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 12/06/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Travailleurs sociaux. formation. aides menageres. Alsace-Moselle. auxiliaires de vie. COTOREP. taux de reversion des pensions. allocation aux adultes handicapes. montant
- n° 593 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 12/06/1992
- Securite sociale - Equilibre financier - Commission des comptes. date de reunion. financement du deficit. emprunt. aide a l'insertion. dependance. financement par les departements
- n° 586 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 12/06/1992
- Politique sociale - Pauvrete - Centres d'hebergement et de readaptation sociale. moyens financiers
- n° 589 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 12/06/1992
- Securite sociale - Equilibre financier - Commission des comptes. date de reunion. deficit global. deficit de la branche vieillesse. fonds de solidarite. depenses de sante. dependance des personnes agees
- n° 583 de M. Boulard Jean-Claude
- Date de dépôt : 12/06/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
- Question au Gouvernement n° 1288 de M. Recours Alfred
- Date de dépôt : 11/06/1992
- Licenciement - Reglementation - Protection des salaries ages. plans sociaux. attitude de certaines entreprises. regimes applicables aux salaries de plus de cinquante-cinq ans. gestion de l'UNEDIC
- Question au Gouvernement n° 1290 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 11/06/1992
- Securite sociale - Equilibre financier - Report de la date de reunion de la commission des comptes de la securite sociale. deficit de la branche retraite. comblement du deficit de 35 milliards. consequences de la situation economique sur le volume des cotisations. maitrise des depenses de sante.
- Question au Gouvernement n° 1295 de M. Bohbot David
- Date de dépôt : 11/06/1992
- Avortement - Politique et reglementation - Droit d'avorter en France. commandos anti-avortement. securite des hopitaux. poursuites penales. creation d'un delit specifique
- Question au Gouvernement n° 1283 de M. Gerrer Edmond
- Date de dépôt : 11/06/1992
- Logement - Logement social - HLM. manque d'offre locative. prets locatifs aides, prets d'accession a la propriete, prets locatifs sociaux et aide a la construction. role des collectivites locales. speculation. incitations fiscales au logement prive. secteur locatif intermediaire
- Question au Gouvernement n° 1289 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 11/06/1992
- Institutions europeennes - Fonctionnement - Traite de Maastricht. resultat du referendum au Danemark. revision de la Constitution. information des Francais. pluralisme des medias. ratification du traite. serenite du debat
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