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Question écrite n° 57240 de M. Mandon Thierry
Date de dépôt : 04/05/1992
Installations classees - Politique et reglementation - Implantation. perimetres de securite
Question écrite n° 57249 de M. Dray Julien
Date de dépôt : 04/05/1992
Elections et referendums - Listes electorales - Inscription. Francais par naturalisation
Question écrite n° 57395 de M. Proriol Jean
Date de dépôt : 04/05/1992
Agriculture - Aides et prets - Prets bonifies. perspectives
Question écrite n° 57242 de M. Santini Andr�
Date de dépôt : 04/05/1992
Enseignement secondaire - Programmes - Langues etrangeres. armenien
Question écrite n° 57269 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 04/05/1992
Politique exterieure - Algerie - Enfants de couples franco-algeriens. retention illicite en Algerie
Question écrite n° 57298 de M. Chavanes Georges
Date de dépôt : 04/05/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 57394 de M. Chamard Jean-Yves
Date de dépôt : 04/05/1992
Elevage - Equarrissage - Cadavres. enlevement. reglementation
Question écrite n° 57442 de M. Goldberg Pierre
Date de dépôt : 04/05/1992
Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. ambulanciers. statut
Question écrite n° 57209 de M. Barate Claude
Date de dépôt : 04/05/1992
Fonction publique territoriale - Remunerations - Attaches de premiere classe. indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires. montant
Question écrite n° 57282 de M. Briand Maurice
Date de dépôt : 04/05/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord