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- Question écrite n° 57411 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale et culture : personnel - Itinerants. frais de deplacement. remboursement
- Question écrite n° 57334 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Emploi - Emplois familiaux - Contrats emploi solidarite. charges fiscales et sociales. exoneration
- Question écrite n° 57297 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Histoire. geographie
- Question écrite n° 57315 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 57327 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Sang et organes humains - Don du sang - Transfusion. reglementation. perspectives
- Question écrite n° 57256 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Handicapes - Allocation aux adultes handicapes - Conditions d'attribution. etrangers
- Question écrite n° 57387 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Femmes - Veuves - Veuves chefs de famille . revendications
- Question écrite n° 57427 de M. Dassault Olivier
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Automobiles et cycles - Entreprises : Oise - Creil. Chausson. emploi et activite
- Question écrite n° 57430 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Police - Police municipale - Statut
- Question écrite n° 57368 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 04/05/1992
- DOM-TOM - Reunion : police - CRS. maintien
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