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- Question écrite n° 14251 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 25/12/2012
- collectivités territoriales - finances - emprunts à taux variable. conséquences
- Question écrite n° 31756 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 09/07/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution
- Question écrite n° 53195 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 08/04/2014
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. barème. conséquences
- Question écrite n° 37368 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 17/09/2013
- enseignement supérieur - politique de l'éducation - laïcité. respect. propositions
- Question écrite n° 22918 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/04/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - effets indésirables. limitation
- Question écrite n° 5197 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 25/09/2012
- enseignement agricole - vacataires - exercice de la profession
- Question écrite n° 24083 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 16/04/2013
- entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 13243 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 11/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : INSEE - restructurations. modalités
- Question écrite n° 51070 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 04/03/2014
- entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social
- Question écrite n° 75457 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 10/03/2015
- enseignement - élèves - harcèlement. lutte et prévention
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