Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 29 - SÉCURITÉ ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 409: Date de dépôt : 27/11/2012; Amendement de Mme Bechtel - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 646 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Pancher, M. Demilly et M. Favennec - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 214 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 493 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de M. Robiliard, Mme Guittet, Mme Carrey-Conte et M. Sebaoun - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 68 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - deuxième lecture - n° 1894: Date de dépôt : 17/06/2014; Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article 20 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 251 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de M. Hetzel - Après l'article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 59 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 02/12/2013; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Accoyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Couve, Mme Dalloz, M. Douillet, Mme Marianne Dubois, M. Fasquelle, M. Foulon, M. Gandolfi-Scheit, M. Gosselin, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Le Mèner, Mme Louwagie, M. Luca, M. Marc, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Perrut, M. Reiss, M. Saddier, Mme Schmid, M. Vannson, M. Verchère, M. Jean-Pierre Vigier et M. Aubert - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 533 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 05/03/2015; Amendement de Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 324 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Zumkeller, M. Fromantin, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Villain - Article 15 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 264 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 13/10/2016; Amendement de M. Goua - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)