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Question au Gouvernement n° 993 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 20/06/2013
retraites : généralités - réforme - orientations
Question écrite n° 80697 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 09/06/2015
agriculture - terres agricoles - gestion. CESE. rapport. propositions
Question au Gouvernement n° 52 de Mme Huguette Bello
Date de dépôt : 26/07/2012
outre-mer - politique économique - pouvoir d'achat. perspectives
Question écrite n° 11344 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 40974 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 29/10/2013
élections et référendums - élections municipales - candidats. réglementation
Question écrite n° 24404 de Mme Marie-Line Reynaud
Date de dépôt : 16/04/2013
tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
Question écrite n° 11163 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 71870 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 23/12/2014
Parlement - propositions de loi - référendum d'initiative partagée. recueil des soutiens. modalités
Question écrite n° 12871 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 04/12/2012
TVA - taux - bois énergie
Question écrite n° 5882 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 02/10/2012
impôts et taxes - écotaxe sur les poids lourds - application. conséquences