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- Question au Gouvernement n° 169 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 17/10/2012
- État - Premier ministre - gouvernement. perspectives
- Question écrite n° 92794 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 02/02/2016
- élevage - fonctionnement - groupements de défense sanitaire. financement
- Question écrite n° 70828 de Mme Eva Sas
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- Question écrite n° 43078 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 19/11/2013
- sécurité routière - cyclomoteurs - formation. contrôle
- Question écrite n° 13459 de M. Yves Goasdoué
- Date de dépôt : 11/12/2012
- santé - recherche - sels d'aluminium. toxicité
- Question écrite n° 15514 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 15/01/2013
- famille - mariage - certificat de coutume. réglementation
- Question écrite n° 11266 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 64618 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/09/2014
- impôts et taxes - évasion fiscale - avoirs à l'étranger. régularisation
- Question écrite n° 1594 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 24/07/2012
- police - sécurité - protection fonctionnelle. rapport. propositions
- Question écrite n° 18165 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 12/02/2013
- politique extérieure - Mali - situation politique
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