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Question écrite n° 87393 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 25/08/2015
collectivités territoriales - budget - investissement. rapport. CESE. recommandations
Question écrite n° 41363 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 05/11/2013
chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - ressources. perspectives
Question écrite n° 40822 de M. Jacques Moignard
Date de dépôt : 22/10/2013
TVA - taux - collecte et traitement des déchets
Question écrite n° 99401 de Mme Josette Pons
Date de dépôt : 04/10/2016
assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
Question écrite n° 66139 de M. Jean-Luc Bleunven
Date de dépôt : 14/10/2014
État - météorologie - restructuration. conséquences
Question écrite n° 34064 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 30/07/2013
culture - établissements - Maison de France. Berlin. perspectives
Question écrite n° 2379 de M. Rémi Delatte
Date de dépôt : 31/07/2012
transports - transport de marchandises - entreprises. revendications
Question au Gouvernement n° 3089 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 09/07/2015
politique extérieure - Grèce - dette publique. renégociation. attitude de la France
Question écrite n° 18395 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 12/02/2013
sports - politique du sport - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question au Gouvernement n° 4601 de M. Patrice Carvalho
Date de dépôt : 01/02/2017
logement - politique du logement - mal-logement. lutte et prévention