1526397 résultats trouvés
- Question écrite n° 62797 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 05/08/2014
- télécommunications - appels d'urgence - numéro unique. perspectives
- Question écrite n° 84424 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 07/07/2015
- politique extérieure - lutte contre le terrorisme - sources de financement. pétrole. perspectives
- Question écrite n° 44683 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 03/12/2013
- outre-mer - impôts et taxes - politique fiscale. orientations
- Question écrite n° 13718 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 18/12/2012
- énergie et carburants - carburants - prix. coûts de production. rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 4403 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 24/11/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question écrite n° 580 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 10/07/2012
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
- Question écrite n° 30107 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 25/06/2013
- commerce et artisanat - réglementation - surface commerciale. exploitation
- Question écrite n° 32917 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 16/07/2013
- transports - transports sanitaires - ambulanciers. accès à la profession. pompiers
- Question écrite n° 89384 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 29/09/2015
- impôts et taxes - taxe d'aménagement - exonération. champ d'application
- Question écrite n° 68095 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 04/11/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
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