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- Question écrite n° 89221 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/09/2015
- bois et forêts - développement - investissement. forestiers privés. perspectives
- Question écrite n° 52487 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 18/03/2014
- tourisme et loisirs - hôtellerie et restauration - attractivité touristique. UMIH. propositions
- Question écrite n° 23640 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 09/04/2013
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- Question écrite n° 92199 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 29/12/2015
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- Date de dépôt : 28/07/2015
- impôts et taxes - taxe locale sur la publicité extérieure - modalités
- Question écrite n° 4128 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 11/09/2012
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. rémunérations. statistiques
- Question écrite n° 25720 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 30/04/2013
- produits dangereux - bisphénol A - utilisation. conséquences. santé
- Question écrite n° 23794 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 09/04/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question écrite n° 54412 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 22/04/2014
- élevage - viandes - importations. accords de libre-échange. politiques communautaires
- Question écrite n° 88127 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/09/2015
- déchets, pollution et nuisances - boues - épandage. réglementation
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