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- Question écrite n° 36907 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 10/09/2013
- industrie - métallurgie - emploi et activité. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 48333 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 28/01/2014
- patrimoine culturel - archéologie - détecteurs de métaux. utilisation. réglementation
- Question écrite n° 81507 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 16/06/2015
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- Question écrite n° 46153 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 17/12/2013
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- Question écrite n° 29177 de M. Alain Marc
- Date de dépôt : 11/06/2013
- recherche - santé - excipients pharmaceutiques. développement
- Question écrite n° 85564 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 21/07/2015
- politique extérieure - Afrique de l'Ouest - droits de l'Homme. attitude de la France
- Question écrite n° 75171 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/03/2015
- produits dangereux - produits phytosanitaires - plan Ecophyto. rapport d'évaluation. bilan et perspectives
- Question écrite n° 5222 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 25/09/2012
- environnement - réserves naturelles - missions. moyens
- Question écrite n° 13729 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 18/12/2012
- énergie et carburants - énergie photovoltaïque - obligation d'achat. suspension. incidences
- Question écrite n° 18724 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 19/02/2013
- établissements de santé - hôpitaux - restructurations. rapport. propositions
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