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- Date de dépôt : 09/12/2014
- logement : aides et prêts - aides - insonorisation. riverains d'aéroports
- Question écrite n° 43078 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 19/11/2013
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- Question écrite n° 64618 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- Question écrite n° 1594 de M. Éric Ciotti
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- Question écrite n° 18165 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 12/02/2013
- politique extérieure - Mali - situation politique
- Question au Gouvernement n° 993 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 20/06/2013
- retraites : généralités - réforme - orientations
- Question écrite n° 80697 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 09/06/2015
- agriculture - terres agricoles - gestion. CESE. rapport. propositions
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