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- Date de dépôt : 07/09/1992
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- Question écrite n° 61420 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 07/09/1992
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- Date de dépôt : 07/09/1992
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- Question écrite n° 61515 de M. Boyon Jacques
- Date de dépôt : 07/09/1992
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- Question écrite n° 61438 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 07/09/1992
- TVA - Taux - Horticulture
- Question écrite n° 61403 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Impot sur le revenu - BIC - Regime. conditions d'attribution. societe a responsabilite limitee de famille transformee en societe de commandite simple
- Question écrite n° 61469 de M. Mah�as Jacques
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Logement - PLA : Seine-Saint-Denis - Construction de logements PLA. statistiques
- Question écrite n° 61445 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Bibliotheques - Bibliotheque de France - Construction. perspectives
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