Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1527622 résultats trouvés

Question écrite n° 58613 de M. Dolez Marc: Date de dépôt : 08/06/1992; Enseignement : personnel - Remunerations - Decret no 91-1126 du 25 octobre 1991. activites de formation continue. instituteurs. indemnite de logement. conditions d'attribution
Question écrite n° 58626 de M. Coussain Yves: Date de dépôt : 08/06/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
Question écrite n° 58641 de M. Gateaud Jean-Yves: Date de dépôt : 08/06/1992; Enseignement maternel et primaire : personnel - Remunerations - Psychologues et reeducateurs des zones d'education prioritaire. prime de sujetions speciales
Question écrite n° 58589 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 08/06/1992; Recherche - Personnel - Carriere. charges de recherche de deuxieme classe. acces a la premiere classe
Question écrite n° 58665 de M. Couanau Ren�: Date de dépôt : 08/06/1992; Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 58568 de M. Ehrmann Charles: Date de dépôt : 08/06/1992; Etrangers - Naturalisation - Naturalisation d'un ressortissant marocain
Question écrite n° 58530 de M. Foucher Jean-Pierre: Date de dépôt : 08/06/1992; Pharmacie - Pharmaciens - Exercice de la profession au sein d'un laboratoire pharmaceutique. responsabilite pour faute
Question écrite n° 58672 de M. Rossi Andr�: Date de dépôt : 08/06/1992; Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution
Question écrite n° 58576 de M. Douy�re Raymond: Date de dépôt : 08/06/1992; Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses afferentes a l'habitation principale. economies d'energie. conditions d'attribution. locataires d'immeubles collectifs
Question écrite n° 58733 de M. Rossi Andr�: Date de dépôt : 08/06/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Evenements d'Algerie. qualification