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- Question écrite n° 61493 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Juridictions administratives - Fonctionnement - Loi no 87-1127 du 31 decembre 1987. decret relatif a la procedure de conciliation en matiere de contentieux extra-contractuel. publication
- Question écrite n° 61476 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Assoupissement. lutte et prevention. panneaux lumineux
- Question écrite n° 61448 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Departements - Archives - Personnel. statut
- Question écrite n° 61520 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Impots et taxes - Politique fiscale - Redevance sur les certificats phytosanitaires
- Question écrite n° 61505 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Cotisations versees a une mutuelle complementaire. retraites
- Question écrite n° 61433 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Transports aeriens - Compagnies - Air France. programmes musicaux. chanson francaise
- Question écrite n° 61415 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Sante et action humanitaire : personnel - Secretaires medicales de categorie B. reclassement. perspectives
- Question écrite n° 61416 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Taxis - Politique et reglementation - Stationnement et prise en charge de la clientele. decision du tribunal administratif de Rennes du 26 fevrier 1992. interpretation
- Question écrite n° 61541 de M. Caro Jean-Marie
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Professions paramedicales - Reglementation - Gypsotherapeutes. reconnaissance de la profession
- Question écrite n° 61518 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Securite sociale - CSG - Montant. calcul. artistes
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