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Question écrite n° 27636 de Mme Isabelle Attard
Date de dépôt : 28/05/2013
ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
Question écrite n° 37046 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 10/09/2013
télécommunications - Internet - ordiphones. contrôle parental. mise en place
Question écrite n° 8017 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 23/10/2012
ordre public - maintien - État. compétences
Question écrite n° 95921 de M. Philippe Baumel
Date de dépôt : 24/05/2016
agriculture - viticulture - vignobles. calamités agricoles. indemnisation
Question écrite n° 43036 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 19/11/2013
sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. développement
Question écrite n° 99593 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 04/10/2016
politique extérieure - Turquie - situation politique. minorité kurde
Question écrite n° 62981 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 12/08/2014
logement - construction - mises en chantier. relance
Question écrite n° 77878 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 14/04/2015
enseignement secondaire - collèges - langues étrangères. allemand. perspectives
Question écrite n° 50461 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 25/02/2014
assurance maladie maternité : généralités - caisses primaires - Mayenne. moyens. perspectives
Question écrite n° 31387 de M. Jean-Jacques Urvoas
Date de dépôt : 09/07/2013
animaux - loups - protection de l'espèce