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- Date de dépôt : 01/10/2013
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- Question écrite n° 60792 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 15/07/2014
- Union européenne - politiques communautaires - sans-abri. stratégie européenne
- Question écrite n° 52157 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 18/03/2014
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - Pôle emploi. moyens
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